Accord de traitement des données

Les parties

Le responsable de traitement : le client, professionnel qui souscrit le service et dont les utilisateurs disposent d'un accès nominatif.

Le sous-traitant : Damien Dagorn EI (Sover.tech), 5 avenue de Tarente, 29200 Brest, France, SIRET 528 413 149 00022.

Objet et durée

Le sous-traitant traite les données pour le seul usage du service : héberger les comptes, les publications et les réglages d'un espace, publier sur le compte LinkedIn autorisé et encaisser l'abonnement. Le présent accord prend effet à la souscription et reste en vigueur pendant toute la durée du service.

Données traitées

• Comptes : nom affiché, courriel, mot de passe haché.
• Contenu éditorial : publications, médias et réglages de l'espace.
• Connexion LinkedIn : jeton d'accès et identifiant de membre.
• Paiement : identifiants de transaction.

Les personnes concernées sont les utilisateurs du client.

Obligations du sous-traitant

• N'agir que sur les instructions du responsable, pour la seule finalité décrite ci-dessus.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées au risque : chiffrement des échanges, mots de passe hachés, sessions signées et séparation des espaces clients.
• Notifier au responsable toute violation de données dans les 48 heures, pour lui permettre d'accomplir sa propre notification sous 72 heures.
• Assister le responsable pour répondre aux demandes d'exercice des droits et aux analyses d'impact.

Sous-traitants ultérieurs

Le responsable autorise le recours à ces sous-traitants ultérieurs, pour les seuls besoins indiqués :

• Stripe, pour le paiement par carte.
• LinkedIn, pour la connexion du compte et la publication.
• IONOS SARL, pour l'hébergement du site et des données.
• Le relais de courriel configuré pour l'espace, pour l'envoi des messages liés au service.

Le sous-traitant informe le responsable de tout changement dans cette liste, pour lui laisser un délai d'opposition.

Transferts hors Union européenne

La connexion et la publication via LinkedIn peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne par LinkedIn, encadré par ses propres garanties. Le paiement est opéré par Stripe selon les garanties qu'il publie. L'hébergement et les sauvegardes restent dans l'Union européenne.

Sort des données

À la fin du service, le client peut exporter ses données tant que l'espace est accessible. Passé un délai de trente jours après la fin, les données de l'espace, médias compris, sont supprimées, sous réserve des pièces de facturation conservées dix ans au titre des obligations comptables.

Responsabilités respectives

Le responsable garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il confie au service et avoir informé ses utilisateurs. Le sous-traitant répond de la conformité de ses propres traitements au présent accord et au RGPD.